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extrait du registre des poursuites

FormulaireDeCommande-FR

Justificatif d'identité

Pour traiter la demande, le bureau des poursuites exige un justificatif d'identité valide.
Veuillez photographier ou scanner les pages spécifiées de votre pièce d'identité (carte d'identité suisse, passeport suisse, permis de conduire suisse, carte de séjour étrangère au format carte de crédit, carte d'identité étrangère).

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Veuillez noter La photo, les données personnelles et la signature doivent être complètes et clairement visibles.
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Important Les passeports et cartes d'identité étrangers ne sont pas acceptés.
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Résidence temporaire
Merci de fournir votre adresse principale; une adresse temporaire ne sera pas acceptée.
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Adresse antérieure
Veuillez indiquer votre dernière adresse, datant de moins de 5 ans.
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Résidents frontaliers
Notez qu’aucun extrait du registre des poursuites n’est délivré en Suisse.
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Nouveau déménagement ?
Veuillez attendre 14 jours après la confirmation de votre enregistrement avant de faire une demande.

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Veuillez signer votre demande de manière identique à votre signature sur votre document d'identité.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le point 3.4 de nos CGV/Conditions légales.

Veuillez signer ici